APRÈS ART. 12	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2283)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. Naegelen, Mme de La Raudière, M. Guy Bricout et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale