ART. 3	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2283)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« du placement »
les mots :
« de la mesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.