ART. 10 B	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2283)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 10 B
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« faites aux femmes »
les mots :
« conjugales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport basé sur les violences faites au sein du couple en n’excluant pas les violences faites aux hommes. En effet, malgré le nombre inférieur de cas d’hommes violentés, on estime que chaque année, en France, 80.000 hommes souffriraient de violences conjugales. Aussi, il convient que ces pratiques soient proscrites tant pour les femmes que pour les hommes.