ART. 10 B	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2019
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VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (N° 2283)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 10 B
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , par le corps hospitalier et les médecins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, il parait essentiel d’associer de façon plus large les personnes pouvant prendre en charge les personnes souffrant de violences conjugales.
En effet, le corps hospitalier et les médecins sont bien souvent les premières personnes exposées à l’accueil des personnes violentées et il convient de mesurer leur bonne prise en charge.