ART. 42	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1005
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 42
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« précédemment »
les mots :
« au deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.