ART. 32	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 32
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’âge »
les mots :
« des revenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, le groupe socialiste propose de substituer au critère de l’âge, le critère du revenu des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire afin de fixer son montant.
C’est un amendement de justice sociale. 
Cet article fait prévaloir une logique assurentielle, visant à faire payer plus cher les personnes qui auraient statistiquement le plus de problèmes de santé, à savoir les personnes âgées.
Nous considérons qu’il est plus cohérent en matière de complémentaire santé solidaire, de fixer le tarif du contrat en fonction des revenus du bénéficiaire.
Tel est l’objet du présent amendement.