ART. 56	N°1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1101
présenté par
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des objectifs du présent article est de réduire les indemnités journalières des parents de familles nombreuses en modifiant l’article L. 323‑4 du code de la sécurité sociale. 
Cet amendement vise à supprimer cette disposition, qui aurait pour effet de fragiliser davantage les familles nombreuses dont les parents sont malades.