ART. 39	N°1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1166
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 39
À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à compter du 1er janvier 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.