ART. 43	N°1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1167
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 43
Après le mot :
« financière »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 :
« à la charge de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.