ART. 32	N°1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1169
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 32
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« elle lui »
les mots :
« cette date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.