ART. 55	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1176
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 55
I. – À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot :
« conditions »,
insérer le mot :
« fixées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot :
« fixés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.