ART. 55	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1177
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 55
À l’alinéa 29, après la première occurrence de la référence :
« L. 815‑24 »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.