ART. 56	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Bareigts et Mme Biémouret
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas vont augmenter la précarité de nombreuses familles. C’est pourquoi il est demandé leur suppression.