ART. 35	N°1220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1220
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 35
À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui doivent être intégrés au projet pour l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne comprend pas très bien ici le sens de l’expression « projet pour l’enfant » ni même en quoi le traitement d’une maladie aurait un lien avec ledit projet.
Cette expression est superflue et n’apporte donc rien à cette mesure dont le seul objectif devrait être de s’assurer de la bonne santé des enfants qui entrent dans le dispositif de protection de l’enfance.