ART. 52	N°126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°126
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 52
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 52 va retirer à nouveau 100 millions d’euros aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. L’objectif du Gouvernement par ce quasi-gel des prestations familiales sur 2 ans étant de réaliser  une économie de 400 millions d’euros aux dépens des familles.
Les familles les plus modestes ne seront pas épargnées dans un contexte où l’ensemble des prestations familiales (prime de naissance, allocations familiales, ARS, complément familial…) sont sous condition de ressources. A cela s’ajoutera pour ces familles la désindexation des APL prévue par le PLF 2020, alors que les charges de logement sont le premier poste de dépenses des familles.
Même si ce sont les familles de 3 enfants et plus qui sont les plus touchées, les familles monoparentales – pourtant citées comme prioritaires dans le PLFSS 2020, ne sont pas épargnées et subissent aussi de plein fouet ce quasi-gel de prestations familiales.
Pour l’ensemble de ces raisons, à l’image de ce qui est envisagé pour les retraites inférieures à 2.000 €, le présent amendement tend à revaloriser pour 2020, le montant de toutes les prestations familiales sur l’inflation.