ART. 28	N°1279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1279
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 28
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« au premier alinéa de la liste mentionnée à l’article L. 165‑1 »
les mots :
« au même premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.