ART. 28	N°1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1288
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 28
I. – À l’alinéa 43, après le mot :
« distributeur »,
insérer les mots :
« au détail ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.