ART. 28	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1294
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 28
À la fin de l’alinéa 120, substituer aux mots :
« un patient différent de celui l’ayant initialement utilisé »
les mots :
« des patients différents de ceux les ayant initialement utilisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.