ART. 30	N°1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1309
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au dernier alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « A » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.