ART. 46	N°1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1327
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 46
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans un délai de dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place du Fonds visé et sur la prise en charge des victimes de l’exposition aux pesticides tels que le chlordecone ou le paraquat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport vise à faire un premier bilan de l’effectivité de l’application du présent article aux victimes professionnelles du chlordécone et du paraquat.