ART. 56	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1339
présenté par
M. Aliot
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’article 323‑4 du code de la sécurité sociale supprime la majoration de l’indemnité journalière d’assurance maladie dont bénéficient actuellement les familles d’au moins trois enfants au-delà du 31ème jour. Les familles nombreuses ne doivent pas être pénalisées plus que de raison, comme c’est malheureusement le cas de nos jours.