ART. 52	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 52
I. –  Après le mot :
« scinde, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« la revalorisation annuelle des prestations et pensions servies par les régimes obligatoires de base relevant du même article L. 161‑25 ne s’applique qu’à la part des pensions concernées qui est inférieure à 2 000 € par mois. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’égalité des citoyens, la revalorisation de retraites sur l’inflation doit toucher toutes les pensions de retraites, et non seulement celles inférieures à 2 000 €.
Le présent amendement propose donc de réindexer l’ensemble des pensions suivant un mécanisme qui les revaloriseraient toutes, dans la limite d’un plafond de 2.000 €. Par exemple, une retraite de 2 500 € verrait uniquement la part des deux milles premiers euros revalorisés, et non les cinq cents euros supérieurs à ce plafond. De par le fait, une retraite inférieure à 2 000 € resterait revalorisée intégralement sur l’inflation.