ART. 30	N°1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1388
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 30
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« au jour de l’entrée en vigueur »
les mots :
« à la date de publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.