ART. 44	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1409
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 44
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis) Le troisième alinéa est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.