ART. 44	N°1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1410
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 44
À l’alinéa 18, substituer aux références :
« Les b et c du 1° du I et le III »
les références :
« Le 2° du I et le III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.