ART. 45	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1416
présenté par
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 45
Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante :
« Il formule des recommandations visant à étendre la durée d’indemnisation dans la limite de trois ans, afin de prendre en compte l’ensemble des situations d’aidance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’indemnisation du congé de proche aidant rejoint l’une des préoccupations constantes de notre Groupe, celle de l’accompagnement des aidants et fait écho à plusieurs initiatives législatives portées par notre Groupe en ce sens depuis le début de la législature :
L’absence d’indemnisation du congé constitue en effet un obstacle rédhibitoire et le facteur principal du renoncement à ce congé. Aujourd’hui, le taux de recours au congé de proche aidant reste extrêmement faible : seule une dizaine de personnes aurait effectivement eu recours à ce congé depuis sa mise en œuvre en 2016, selon des chiffres de la direction générale de la cohésion sociale.
Si nous saluons la création d’une indemnisation du congé de proche-aidant, nous restons convaincus qu’il faudra aller bien au delà des 3 mois proposés pour prendre en compte l’ensemble des situations. Tel est l’objet de cet amendement.