ART. 46	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1498
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 46
À l’alinéa 10, après le mot :
« non-salariés »,
insérer les mots :
« des professions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.