ART. 46	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1500
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 46
À l’alinéa 10, substituer aux références :
« aux b et c du 1° »
les mots :
« au b du 1° ou relevant du c du 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.