ART. 46	N°1502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1502
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 46
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et qui auraient »
les mots :
« qui ont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.