ART. 56	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1521
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 56
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« antérieur journalier »
les mots :
« journalier antérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.