ART. 53	N°1524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1524
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 53
À l’alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au dernier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.