ART. 52	N°1542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1542
présenté par
M. Sommer
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ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Hormis les pensions brutes inférieures à 2000 euros par mois, le présent article prévoit pour l’année 2020 une revalorisation des prestations sociales à 0,3 %. Les pensions de retraites au-dessus de ce seuil seront donc augmentées d’un pourcentage inférieur à celui de l’inflation estimée à 1,3 % en 2020.
Alors même que l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale prévoit pour chaque année une revalorisation des régimes de base en fonction de l’évolution des prix à la consommation, cette mesure entrainera une perte de pouvoir d’achat pour plus de trois retraités sur dix. Or, ce sont ceux-là même qui se sont vus appliqués en janvier 2018 une hausse de 1.7 point de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
Cet amendement vise donc à revenir à une indexation sur le coût de la vie et à assurer aux retraités un traitement égal et non différencié en fonction de leur situation.