ART. 54	N°1627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1627
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 54
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à la date de son entrée en vigueur »
les mots :
« avant le 1er janvier 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.