ART. 48	N°1693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1693
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 48
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , selon le cas, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel