ART. 48	N°1699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1699
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 48
À la fin de l’alinéa 67, substituer aux mots :
« à l’alinéa précédent »
les mots :
« au premier alinéa du présent II »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel