ART. 40	N°1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1719
présenté par
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 40
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. –L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, la mise en place d’études épidémiologiques visant à rechercher les causes des cancers pédiatriques. La participation à cette étude serait proposée par le pédiatre-oncologue référent aux familles de l’enfant diagnostiqué.
« III. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de ces expérimentations, notamment quant au suivi des patients et à son financement.
« IV. – Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l’expérimentation et transmis au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les causes des cancers des adultes sont assez souvent identifiées, on ne sait toujours pas, pour les enfants, quelles sont les causes de certains cancers. Pour ceux-ci, il parait donc essentiel de proposer aux familles d’enfants diagnostiqués de participer à une étude épidémiologique - à travers un questionnaire, des prélèvements biologiques, des analyses au sein de l’habitation ou encore de l’école …
Le présent amendement propose de mettre en place une telle expérimentation.
A l’heure actuelle, ce type d’études ne serait proposé qu’à 2 familles sur 10 seulement, alors qu’une recherche des causes pour chaque patient pourrait permettre de repérer des facteurs de risques (génétiques, environnementaux…) au cas par cas, de sensibiliser les familles, d’améliorer la détection précoce et in-fine, de réduire le nombre d’enfants diagnostiqués.