ART. 11	N°1742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1742
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« aux articles L. 213‑1 et L. 752‑4 à la demande du travailleur indépendant. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.