ART. 11	N°1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1744
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sont tenus de procéder »
le mot :
« procèdent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.