ART. 12	N°1784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1784
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 12
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« organismes prestataires définis au 3° de »
les mots :
« entreprises ou associations mentionnées à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel