ART. 54	N°1797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1797
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 54
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« auprès de »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.