ART. 25	N°1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1802
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 89 par la phrase suivante :
« Pour ces activités, le montant des dotations est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en prenant en compte le ressort territorial national du service de santé des armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Application au service de santé des armées des dispositions relatives à la psychiatrie.