ART. 44	N°1804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1804
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 44
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« visant à assurer le respect des caractéristiques exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.