ART. 13	N°1831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1831
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 13
À l’alinéa 3, après le mot :
« mentionné »,
insérer le mot :
« respectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.