ART. 13	N°1837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1837
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 13
À l’alinéa 13, supprimer la référence :
« b du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.