ART. 16	N°1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1839
présenté par
M. Véran
------------
ARTICLE 16
Substituer à la première occurrence du mot :
« à »
la référence :
« au I de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.