ART. 8	N°1848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1848
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.