ART. 17	N°1860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1860
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 17
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« confié aux »
les mots :
« géré par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.