ART. 17	N°1865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1865
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 17
À l’alinéa 51, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« régime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.