ART. 54	N°1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1899
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 54
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« pénalité »,
insérer les mots :
« à l’encontre de l’employeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.