ART. 54	N°1906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1906
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 54
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’avant-dernier alinéa du même article L. 242‑5, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.